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Dernière mise à jour : 02/10/2025
Informations Générales
| Dénomination | FRANCE TUTELLE |
| SIREN | 822 984 431 |
| SIRET | 822 984 431 00020 |
| D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
| TVA intracommunautaire |
FR83822984431
|
| Code NAF | 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| Forme juridique | Association déclarée |
| Date de création de l'entreprise | 03/09/2015 |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
| Type d'établissement | Siège |
| Date de création de l'établissement | 13/08/2021 |
| Nombre de marques déposées | 1 marque - Consulter le détail |
| Date de création siège actuel | 13/08/2021 |
Présentation de FRANCE TUTELLE
En détail
L'exploitation de FRANCE TUTELLE a débuté il y a 7 ans. Cet établissement est installé 633 chemin des Plaines à Mouans-Sartoux (06). Le lieu est à proximité de l'École primaire privée Saint-Valéry. Cette association assez ancienne est une organisation fonctionnant par adhésion volontaire.
Le numéro SIREN 822 984 431 désigne le siège de cette entité qui ne dispose d'aucun établissement secondaire. La structure a fait enregistrer la marque FT FRANCE TUTELLE ASSOCIATION NATIONALE D'AIDE AUX TUTEURS FAMILIAUX le 21 décembre 2017 dans les classes 16, 35 et 36 (marque enregistrée) selon les données mises à disposition par l'INPI.
Il y a 92 associations à Mouans-Sartoux.
Le numéro SIREN 822 984 431 désigne le siège de cette entité qui ne dispose d'aucun établissement secondaire. La structure a fait enregistrer la marque FT FRANCE TUTELLE ASSOCIATION NATIONALE D'AIDE AUX TUTEURS FAMILIAUX le 21 décembre 2017 dans les classes 16, 35 et 36 (marque enregistrée) selon les données mises à disposition par l'INPI.
Il y a 92 associations à Mouans-Sartoux.
En un coup d'oeil
Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel
ou a décidé de le garder confidentiel
Solvabilité
Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Marques déposées
1 marque déposée
FT FRANCE TUTELLE ASSOCIATION NATIONALE D'AIDE AUX TUTEURS FAMILIAUX
2017-12-21
2027-12-21
Marque enregistrée
Répartition des marques par classe
Une marque peut être rattachée à
plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
45
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus
1
44
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires
1
36
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance
1
42
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques
1
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